Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts

Relance de l'accord-cadre 20235504 déclarée sans suite le 4 juillet 2024. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (600 000 euros TTC) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période d' un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans. Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont définis dans le RC. Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique : www.marches-publics.gouv.fr. Les entreprises peuvent candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET (formulaire Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli.