Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts

Relance de l'accord-cadre 20235504 déclarée sans suite le 4 juillet 2024. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (600 000 euros TTC) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans.