Contrôle qualité des plans de voirie

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Conformément à l'article « 9.4 - Sous-traitance » du CCAP, les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : les prestations de contrôles topographiques liées à l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte ; les prestations relatives aux plans de réseaux catégorisés comme « sensibles » par l'administration et leur diffusion.