Prestations de conception et d'animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.

La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d'Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met l'accent sur les régimes d'aides d'Etat qui prennent la forme d'un avantage fiscal (crédit d'impôt, réduction d'impôt...) dans les RUP. Le nombre important de régimes d'aides qui prennent la forme d'une défiscalisation est une spécificité des RUP qui appelle un approfondissement des compétences des autorités de gestion en la matière. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.

Le lot « sécurisation » vise à renforcer la capacité des autorités de gestion ultramarine à sécuriser le fonctionnement et les process. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.

Le lot 3 concerne des formations destinées à permettre aux instructeurs/contrôleurs d'être proactifs dans l'accompagnement des porteurs de projets. Elle doit permettre aux agents de savoir se situer, d'appréhender les bases de l'accompagnement des porteurs de projets et de disposer d'outils (ou de savoir élaborer des outils) utiles à l'accompagnement. Ce lot vise à la fois des prestations de formations relatives aux fonds européens de cohésion ainsi qu'aux fonds affaires intérieures.

Ce lot recouvre à la fois des prestations relatives à la formation en matière de fonds de cohésion et en fonds affaires intérieures. La formation Aides d'État (AE) à destination de l'autorité de gestion et de l'autorité de gestion déléguée des fonds affaires intérieures est une formation dont l'objectif est d'acquérir les connaissances sur la réglementation des aides d'Etat et se concentrer sur les régimes d'AE les plus utilisés sur les fonds affaires intérieures. La formation Aides d'Etat RUP (fonds de cohésion) à destination des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques vient en complément d'une formation de base dispensée par l'ANCT.

La formation Prise de poste instructeur / contrôleur vise à apporter les premières connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle. Elle se destine d'une part aux agents des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques et d'autre part aux agents du ministère de l'Intérieure en sa qualité d'autorité de gestion des fonds FAMI, FSI et IGFV.

La formation « marché public et mise en concurrence » vise à apporter les connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle mais également une mise à jour des connaissances des personnes ayant déjà suivi des formations sur le sujet des marchés publics.

La formation « compatibilité générale et analyse financière » vise à apporter les connaissances nécessaires à l'analyse des comptes des structures (association, entreprise...) sollicitant des fonds européens, et notamment à déterminer leur capacité financière à supporter une subvention européenne.