Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché

Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.