Assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la sécurisation foncière de terrains de compensation environnementale relative au projet du centre pénitentiaire Nord Francilien sur la commune de Bernes-sur-Oise (95) pour les espèces protégées et les zones humides

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la la réalisation d'une mission d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la sécurisation foncière de terrains de compensation environnementale nécessaire à la réalisation du projet de construction du centre pénitentiaire Nord Francilien à Bernes-sur-Oise (95). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 142 999, 99 euro(s)HT pour toute la durée du marché. le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.