Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher

Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d'un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera l'accord-cadre pour le compte du groupement.