Fourniture de détecteurs de présence de tension pour les voies ferrées de la RTM

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 89 999 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent marché à passer est un marché de fournitures courantes et services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021. La durée du marché est de 5 ans à compter de sa date de notification.