Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH de Ste Foy la Grande

L'accord-cadre avec un maximum de 320 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du CH de Sainte Foy la grande dans le cadre du GHT Alliance de Gironde : L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre ainsi que la révision de prix et le changement de dénomination sociale. Le CH de Sainte Foy doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de MOM (Mise en Ordre de Marche : livraison + installation + vérification du fonctionnement + formation du personnel) des équipements doivent être réalisées le 31/03/2025. Le PV d'admission de la MOM ne peut être postérieur au 31/03/2025