FOURNITURE DE TITRES DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SIVALOR
Appel d'offres
Sivalor
2026-08-27
FournituresTitres restaurant
Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-83617
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30199770 - Chèques-repas
Dates importantes
- Date de clôture : 02/10/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés
- Départements de publication : Ain (01)
Acheteurs
Documents
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