Marché publis de services des assurances
Appel d'offres
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
2024-07-19
Marché public de service des assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84821
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 19/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : 2024-12
Lots
Dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc.
responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Cette garantie couvre les risques liés à l'utilisation des véhicules à moteur
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
LOT-0006La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique
Acheteurs
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
SIRET: 24600092100022
Documents
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