Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue / Hégenheim

Durée du marché - délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à l'admission sans réserve des prestations objet de la dernière tranche optionnelle affermie. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 84 mois. La durée du marché est liée à la complexité de l'opération et à la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires, ainsi qu'à la réalisation des aménagements des travaux. Les délais d'affermissement et délais plafonds d'exécution de chaque tranche, sont précisés à l'article 3.6 du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 22 du Ccag-Pi chaque phase de mission (tranche) décrite, constitue une partie technique à exécuter distinctement. Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, soit de ne pas poursuivre les relations contractuelles, soit de différer l'exécution des missions suivantes étant entendu que : -Le titulaire se reconnaît expressément avisé de cette disposition ; -Chacune de ces parties techniques est clairement identifiée et assortie d'un montant. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations pendant une durée supérieure à 6 mois entraîne la résiliation du marché à la demande de la partie la plus diligente. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°23-143132 du 14/10/2023 ; -Au Joue du 17/10/2023 sous le n°2023/S 200-626824 Rectificatif : -Au Boamp n°23-145063 du 19/10/2023 ; -Au Joue du 20/10/2023 sous le n°2023/S 203-638639 Montant des prestations : pour un montant total toutes tranches confondues de 502 550,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document financier, onglet « Décomposition des honoraires par mission » complété par le candidat. Autres informations Date de signature du marché : Mercredi 22 mai 2024 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi