ACCORD CADRE RESERVE DE FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU, ERGONOMIQUES DESTINES AUX AGENTS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'estimation de l'accord-cadre pour la période initiale s'élève à 88 068 euros HT /an (soit 352 272 euros HT toutes reconductions comprises). ll sera fait application de l'article R. 2113-7 et de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés. Le présent accord-cadre est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), aux structures de l'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes. Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.