La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.

Appel d'offres

2024-07-17

ServicesAssurance

La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-83798
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 02/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 76
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-79174 (2024-07-07) Appel d'offres N° 24-90206 (2024-08-01) Avis d'attribution N° 24-143897 (2024-12-22)
  • Identifiant interne : ASSURANCES-SURELEVATION-AC

Lots

Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale.

LOT-0001
Services

Ce lot a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale.

Classification CPV66510000

Responsabilité civile du maître d'ouvrage

LOT-0002
Services

Ce lot a pour objet la prestation de service suivante : responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Classification CPV66510000

Acheteurs

CHU de Rouen

ORG-0001

SIRET: 26760168000015

Adresse1 rue de Germont, 76031, Rouen cedex