La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.
Appel d'offres
2024-08-01
ServicesAssurance
La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90206
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Lots
Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale.
LOT-0001Services
Ce lot a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale.
Classification CPV66510000
Responsabilité civile du maître d'ouvrage
LOT-0002Services
Ce lot a pour objet la prestation de service suivante : responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Classification CPV66510000