Le marché a pour objet la réalisation d'une enquête Mobilité Certifiée Cerema des territoires de la Métropole Européenne de Lille, de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et de la Communauté de Communes Flandre Lys.

Il s'agit d'un groupement de commande. La MEL est le coordonnateur. La MEL est chargée, à ce titre, de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu'à la notification du marché, puis à son exécution. Les membres le composant sont : La Métropole Européenne de Lille, Direction Mobilité, dont le siège est situé 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 - 59 040 Lille cedex La Communauté de Communes de Pévèle-Carembault dont le siège est situé 141 rue Natio-nale 59710 Pont-à-Marcq La Communauté de Communes Flandre Lys dont le siège est situé 500 Rue de la Lys, 59253 à La Gorgue Les prestations sont scindées en 3 phases : Phase 1 : Conception et préparation de l'enquête Phase 2 : Réalisation et suivi de la collecte Phase 3 : Apurement et mise au format standard des fichiers Les 3 phases précitées sont les mêmes pour chaque tranche (la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles décrites ci-après). Tranche ferme : Recueil de données de mobilité « cœur » sur le périmètre de la Métropole Européenne de Lille (MEL), incluant le recueil dans les résidences universitaires, l'enquête « web » ainsi que l'enquête GPS Tranche optionnelle 1 : Recueil de données de mobilité « cœur » sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) Tranche optionnelle 2 : Recueil de données de mobilité « cœur » sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) Une clause d'insertion sociale est fixée. Le nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi réservé dans le cadre de l'exécution du présent marché est fixé à l'acte d'engagement (AE) et les dispositions sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).