Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Appel d'offres
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
2024-07-17
ServicesTransport
Une attribution a été publiée.
La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP.
Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes.
Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché.
Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics.
La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83535
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : 24.120
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum annuels est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants :
- période initiale :
- montant minimum : 200 000 € HT,
- montant maximum : 500 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lots
Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
LOT-0001Services
La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP.
Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes.
Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché.
Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics.
La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne24.120
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-02
Acheteurs
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
SIRET: 20006796500018
Adresseplace de l'Hôtel de Ville CS 10007, 60321, Compiègne cedex
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté d'agglomération d’Épinal
Clôture:Date de clôture: 27 nov. 2026, 11:00
ServicesTransport35 M€ (estimé)
Communauté d'agglomération du Cotentin
Publié le 24 juil. 2026
ServicesDélégation de service publicTransport
Communauté d'Agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 11:00
ServicesTransport8 lots