Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Avis d'attribution

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

2024-10-08

ServicesTransport
La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP. Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché. Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Oise (60)
  • Identifiant interne : 24.120

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum annuels est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : - période initiale : - montant minimum : 200 000 € HT, - montant maximum : 500 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lots

Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

LOT-0001
Services
La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP. Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché. Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne24.120
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : GIE DES TAXIS DE L'ARC
Offres reçues1

Acheteurs

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

ORG-0001

SIRET: 20006796500018

Adresseplace de l'Hôtel de Ville CS 10007, 60321, Compiègne cedex

Fournisseurs

GIE DES TAXIS DE L'ARC

ORG-0004

SIRET: 82431089000010

Adresse60350, SAINT JEAN AUX BOIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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