Services d'assurances pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5

Appel d'offres

Département de la Vendée

2024-07-16

Une attribution a été publiée.

Il s'agit des 5 lots principaux d'assurances, traités en marchés ordinaires de services, propres à couvrir la collectivité, les autres besoins assurantiels étant traités au titre de procédures distinctes. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2025

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/09/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 2024MG-M0092

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Un maximum de deux variantes « libres », à l'initiative des candidats, sont autorisées pour ce lot et ce sans réponse obligatoire à l'offre de base qui est facultative. Se référer aux indictions portées à l'article 2 du règlement de consultation quant aux exigences minimales à respecter pour la présentation de ces variantes. Aucune variante imposée et aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne sont par ailleurs prévues pour ce lot

Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Il n'est prévu qu'une offre de base pour ce lot, aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE), n'étant prévue et autorisée

Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Il est prévu une offre de base pour ce lot, aucune variante n'étant prévue et autorisée. La réponse à 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est toutefois imposée : - PSE 1 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules hydrogènes - PSE 2 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules électriques et véhicules au gaz naturel de moins de 10 ans, et tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes - PSE 3 - Garantie tous risques engins

Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Risques statutaires du personnel du Département hors FDE

LOT-0004
Services

Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - prise en charge des indemnités journalières limitée à 80% Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées

Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Risques statutaires du personnel du FDE

LOT-0005
Services

Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 15 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées

Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Acheteurs

Département de la Vendée

SIRET: 22850001300658

Adresse40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon
Site Webvendee.fr

Documents

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