Services d'assurances pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5

Appel d'offres

2024-07-16

Il s'agit des 5 lots principaux d'assurances, traités en marchés ordinaires de services, propres à couvrir la collectivité, les autres besoins assurantiels étant traités au titre de procédures distinctes. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2025

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-83129
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/09/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9
  • Départements de publication: 85
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-15009 (2025-02-09)
  • Identifiant interne : 2024MG-M0092

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Un maximum de deux variantes « libres », à l'initiative des candidats, sont autorisées pour ce lot et ce sans réponse obligatoire à l'offre de base qui est facultative. Se référer aux indictions portées à l'article 2 du règlement de consultation quant aux exigences minimales à respecter pour la présentation de ces variantes. Aucune variante imposée et aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne sont par ailleurs prévues pour ce lot

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66515200
Date de début2025-01-01
LocalisationDépartement de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Il n'est prévu qu'une offre de base pour ce lot, aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE), n'étant prévue et autorisée

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2025-01-01
LocalisationDépartement de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Il est prévu une offre de base pour ce lot, aucune variante n'étant prévue et autorisée. La réponse à 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est toutefois imposée : - PSE 1 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules hydrogènes - PSE 2 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules électriques et véhicules au gaz naturel de moins de 10 ans, et tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes - PSE 3 - Garantie tous risques engins

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2025-01-01
LocalisationDépartement de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Risques statutaires du personnel du Département hors FDE

LOT-0004
Services

Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - prise en charge des indemnités journalières limitée à 80% Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
LocalisationDépartement de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Risques statutaires du personnel du FDE

LOT-0005
Services

Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 15 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
LocalisationDépartement de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Acheteurs

Département de la Vendée

ORG-0002

SIRET: 22850001300658

Adresse40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon
Site Webvendee.fr

Département de la Vendée

ORG-0003

Identifiant: 1746985

Adresse40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots