Services d'assurances pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5
Appel d'offres
2024-07-16
Il s'agit des 5 lots principaux d'assurances, traités en marchés ordinaires de services, propres à couvrir la collectivité, les autres besoins assurantiels étant traités au titre de procédures distinctes. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83129
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/09/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 85
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-15009 (2025-02-09)
- Identifiant interne : 2024MG-M0092
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Un maximum de deux variantes « libres », à l'initiative des candidats, sont autorisées pour ce lot et ce sans réponse obligatoire à l'offre de base qui est facultative. Se référer aux indictions portées à l'article 2 du règlement de consultation quant aux exigences minimales à respecter pour la présentation de ces variantes. Aucune variante imposée et aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne sont par ailleurs prévues pour ce lot
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Il n'est prévu qu'une offre de base pour ce lot, aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE), n'étant prévue et autorisée
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Il est prévu une offre de base pour ce lot, aucune variante n'étant prévue et autorisée. La réponse à 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est toutefois imposée : - PSE 1 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules hydrogènes - PSE 2 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules électriques et véhicules au gaz naturel de moins de 10 ans, et tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes - PSE 3 - Garantie tous risques engins
Risques statutaires du personnel du Département hors FDE
LOT-0004Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - prise en charge des indemnités journalières limitée à 80% Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées
Risques statutaires du personnel du FDE
LOT-0005Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 15 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées
Acheteurs
Département de la Vendée
ORG-0002SIRET: 22850001300658
Département de la Vendée
ORG-0003Identifiant: 1746985