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Services d'assurances pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5

Appel d'offres

Département de la Vendée

2024-07-16

Une attribution a été publiée.
Il s'agit des 5 lots principaux d'assurances, traités en marchés ordinaires de services, propres à couvrir la collectivité, les autres besoins assurantiels étant traités au titre de procédures distinctes. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2025

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/09/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 2024MG-M0092
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Un maximum de deux variantes « libres », à l'initiative des candidats, sont autorisées pour ce lot et ce sans réponse obligatoire à l'offre de base qui est facultative. Se référer aux indictions portées à l'article 2 du règlement de consultation quant aux exigences minimales à respecter pour la présentation de ces variantes. Aucune variante imposée et aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne sont par ailleurs prévues pour ce lot
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Il n'est prévu qu'une offre de base pour ce lot, aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE), n'étant prévue et autorisée
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Il est prévu une offre de base pour ce lot, aucune variante n'étant prévue et autorisée. La réponse à 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est toutefois imposée : - PSE 1 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules hydrogènes - PSE 2 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules électriques et véhicules au gaz naturel de moins de 10 ans, et tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes - PSE 3 - Garantie tous risques engins
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Risques statutaires du personnel du Département hors FDE

LOT-0004
Services
Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - prise en charge des indemnités journalières limitée à 80% Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Risques statutaires du personnel du FDE

LOT-0005
Services
Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 15 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Acheteurs

Département de la Vendée

SIRET: 22850001300658

Adresse40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon
Site Webvendee.fr

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