Maintenance du logiciel des aides et subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Solution Aiden de l'éditeur MGDIS

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 600 000 Euros HT. Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (BPU) La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans