Maintenance du logiciel des aides et subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Solution Aiden de l'éditeur MGDIS

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2024-11-24

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 600 000 Euros HT. Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (BPU) La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-643

Informations complémentaires de l'avis

Montant du marché 2 400 000 euro(s) Ht Le marché prend la forme d'un accord-cadre (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 600 000 Euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Lots

Maintenance du logiciel des aides et subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Solution Aiden de l'éditeur MGDIS

LOT-0000
Services
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 600 000 Euros HT. Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (BPU) La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Identifiant interneS-PF-1480638
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.40 M€
admis : SOPRA STERIA
Offres reçues2

Acheteurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORG-0002

Identifiant: 21129

AdresseHotel de Région, 13481, Marseille

Fournisseurs

SOPRA STERIA

ORG-0005

Identifiant: 1480638-1-0-1

Adresse780 Av J R G Gautier De La Lauziere, 13080, Aix-En-Provence
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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