Prestations de négociations foncières dans le cadre d'acquisition de terrains par la Communauté de communes

le tronçon Vigneux-de-Bretagne/La Paquelais constitue à ce jour un projet prioritaire pour la collectivité. Aussi, ce tronçon cyclable constituera le principal projet pour réaliser les prestations objet du présent marché. D'autres secteurs, au regard des ambitions de la collectivité, pourraient également faire l'objet de besoins en cours d'exécution du marché. Il n'est pas exclu que certains itinéraires cyclables puissent être déclarés d'utilité publique. Le ou les prestataires conduiront ainsi toutes les démarches nécessaires à l'acquisition foncière de parcelles ou parties de parcelles en vue d'aménagements cyclables, dont la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres sera Maître d'Ouvrage. La prestation visera à déterminer précisément les propriétaires et exploitants concernés, les surfaces acquises, obtenir un accord de prix ou d'échange de terres, fixer des compensations d'aménagement et d'éviction le cas échéant, préparer les actes authentiques en la forme administrative ou assurer le suivi des actes notariés, ainsi que conseiller la collectivité tout au long de la procédure. La prestation inclut également une mission géomètre.