Accord cadre de Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Appel d'offres
Versailles Grand Parc
2026-11-21
Le contrat porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (VGP).
Les tronçons concernés pourront être situés en milieu urbain ou hors agglomération, y compris en site classé ou en milieu forestier protégé, etc.
L'acheteur fixe dans les documents particuliers l'objet spécifique de chaque marché subséquent, notamment le programme et le tronçon concerné. Chaque marché subséquent concerne un tronçon d'aménagement cyclable à réaliser. Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et pourront comprendre notamment des ouvrages de génie civil, des aménagements urbains (espaces verts), des voiries et les déviations de réseaux d'assainissement induites par le projet, etc. Pour chaque marché subséquent, l'acheteur fixe précisément les missions confiées au maître d'oeuvre. Les prestations ne font l'objet d'aucune décomposition au stade de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires au maximum) et exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Le montant des travaux envisagés par VGP est estimé à 30 000 000 euro(s) HT. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant des travaux envisagés par les communes n'est pas déterminé.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit de la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Leur durée d'exécution court à compter de leur date de notification, ou d'une date fixée dans le marché subséquent, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 4 de la Partie I du CCAP.
Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis à l'article 4 de la Partie II du CCAP.
Leurs conditions de réalisation sont décrites à l'article 6.1 de la Partie II du CCAP et dans le CCTP.
Les prix de chaque marché subséquent sont forfaitaires.
Les modalités de révision sont définies à l'article 5.1 de la Partie II du CCAP, et les pénalités à l'article 8 de la même partie
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112706
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 29 janvier 2027 à 14:00 (67 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Yvelines (78)
- Identifiant interne : OA35-5
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est multi-attributaires (3 attributaires maximum).
Les 3 maîtres d'oeuvre disposent a minima des compétences en Vrd, d'urbanisme, d'études paysagères, d'Opc et d'aménagement d'infrastructures cyclables.
Si un marché subséquent nécessite une compétence non énumérée ci-dessus, les titulaires devront avoir la compétence soit en interne soit en faisant appel à un sous-traitant pour répondre à ce marché subséquent.
Les offres de l'accord cadre et des marchés subséquents seront analysées et classées en fonction des critères mentionnés à l'article 4 du Rc
Lots
Le contrat porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (VGP).
LOT-0000Services
Les tronçons concernés pourront être situés en milieu urbain ou hors agglomération, y compris en site classé ou en milieu forestier protégé, etc. L'acheteur fixe dans les documents particuliers l'objet spécifique de chaque marché subséquent, notamment le programme et le tronçon concerné. Chaque marché subséquent concerne un tronçon d'aménagement cyclable à réaliser. Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et pourront comprendre notamment des ouvrages de génie civil, des aménagements urbains (espaces verts), des voiries et les déviations de réseaux d'assainissement induites par le projet, etc. Pour chaque marché subséquent, l'acheteur fixe précisément les missions confiées au maître d'oeuvre. Les prestations ne font l'objet d'aucune décomposition au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires au maximum) et exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant des travaux envisagés par VGP est estimé à 30 000 000 euro(s) HT. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant des travaux envisagés par les communes n'est pas déterminé. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit de la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Leur durée d'exécution court à compter de leur date de notification, ou d'une date fixée dans le marché subséquent, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 4 de la Partie I du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis à l'article 4 de la Partie II du CCAP. Leurs conditions de réalisation sont décrites à l'article 6.1 de la Partie II du CCAP et dans le CCTP. Les prix de chaque marché subséquent sont forfaitaires. Les modalités de révision sont définies à l'article 5.1 de la Partie II du CCAP, et les pénalités à l'article 8 de la même partie
Identifiant interneS-PF-1905997
Date de début2027-04-30
Date de fin2031-04-30
Montant3.60 M€
Localisation
6 avenue de Paris, 78009 Versailles cedex
Acheteurs
Versailles Grand Parc
SIREN (déduit): 247800584
AdresseCavgp, 78009, Versailles cedex
Site Webwww.versaillesgrandparc.fr
Documents
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