Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi)

Très important (article 4.2 du règlement de consultation) : informations sur le personnel pouvant le cas échéant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle par lot, fournie par les prestataires actuels, et concernant exclusivement les contrats de droit privé. Il appartient en effet à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail Voir l’e-mail Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation - soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Très important (article 4.2 du règlement de consultation) : informations sur le personnel pouvant le cas échéant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle par lot, fournie par les prestataires actuels, et concernant exclusivement les contrats de droit privé. Il appartient en effet à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail Voir l’e-mail Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation - soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

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