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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.

Appel d'offres

Agglomération Royan Atlantique (17)

2024-07-16

ServicesAssuranceTotal 1.10 M€ (estimé)7 lots dès 1 k€
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
territoire de la CARA, 17200 Royan
  • Identifiant interne : 2024S023
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + prestations supplémentaires n°1 et n°2 Lot n° 2 : Offre de base + prestations supplémentaires n°1 et n°2. Lot n° 3 : Offre de base + prestation supplémentaire n°1. Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base Lot n° 6 : Offre de base Lot n° 7 : Offre de base

Lots

Responsabilité et risques annexes

LOT-0001
Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne2024S053-01
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant163.30 k€
Localisation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0002
Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne2024S023-02
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant150 k€
Localisation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Risques statutaires du personnel

LOT-0003
Services
Assurance « Risques statutaires du personnel » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne2024S023-3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant723.20 k€
Localisation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne2024S023-4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant2 k€
Localisation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

LOT-0005
Services
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Identifiant interne2024S023-5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant1 k€
Localisation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Flotte maritime

LOT-0006
Services
Assurance « Flotte maritime »
Identifiant interne2024S023-6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant31.5 k€
Localisation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Risques numériques

LOT-0007
Services
Assurance « Risques numériques »
Identifiant interne2024S023-7
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant33.40 k€
Localisation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Acheteurs

Agglomération Royan Atlantique (17)

SIRET: 24170064000048

Adresse107 avenue de Rochefort, 17200, Royan

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