Accord-cadre - Remorquage de bus standard, articulé, bi-articulé et minibus ; Remplacement de roue hors dépôt

L'accord-cadre porte sur des prestations de services de remorquage de bus standard, articulé et minibus. Il comprend les prestations suivantes : - Remorquage de bus standard, - Remorquage de bus articulé, - Remorquage de bus bi-articulé, - Remorquage de minibus, - Remplacement de roue. Le marché est couvert par un système d'astreinte. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de service mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an