Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Montrevault-sur-Èvre (49110)

Appel d'offres

2024-07-14

ServicesAssurance

Souscription du contrat d'assurance statutaire au profit de la commune de Montrevault-sur-Èvre

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-82567
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 18/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 49
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-143639 (2024-12-22)

Lots

Prestations statutaires

LOT-0001
Services

Couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale

Identifiant interneunique
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Montant500 k€ (estimé)

Acheteurs

Commune de Montrevault sur Èvre

ORG-0001

SIRET: 20005430200019

Adresse2 rue Arthur Gibouin, 49110, Montrevault-sur-Èvre