Étude de mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la communauté d'agglomération de Bastia et de la commune de Brando

1 : élaboration du dossier de demande d'autorisation en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral N°2009-330-2 permettant l'exploitation de l'usine d'épuration de Bastia Sud et son extension à l'ensemble du système d'assainissement de la Cab et Brando. élaboration du dossier de demande d'autorisation en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral N°2009-330-2 permettant l'exploitation de l'usine d'épuration de Bastia Sud et son extension à l'ensemble du système d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Bastia comprenant aussi la commune de Brando

élaboration du dossier d'analyse des risques de défaillance du système d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Bastia comprenant aussi la commune de Brando