Étude de mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la communauté d'agglomération de Bastia et de la commune de Brando
Appel d'offres
2024-07-12
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-82397
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000
Dates importantes
- Date de clôture : 28/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Corse (2B)
Lots
Étude de mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la communauté d'agglomération de Bastia et de la commune de Brando
LOT-00011 : élaboration du dossier de demande d'autorisation en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral N°2009-330-2 permettant l'exploitation de l'usine d'épuration de Bastia Sud et son extension à l'ensemble du système d'assainissement de la Cab et Brando. élaboration du dossier de demande d'autorisation en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral N°2009-330-2 permettant l'exploitation de l'usine d'épuration de Bastia Sud et son extension à l'ensemble du système d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Bastia comprenant aussi la commune de Brando
2 : élaboration du dossier d'analyse des risques de défaillance du système d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Bastia comprenant aussi la commune de Brando.
LOT-0002élaboration du dossier d'analyse des risques de défaillance du système d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Bastia comprenant aussi la commune de Brando
Acheteurs
Documents
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