ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLE

ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLEL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le montant maximum total des prestations correspondant à l'ensemble des marchés subséquents qui seront conclus pour toute la durée de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT. Le montant figurant dans la valeur estimée correspond au montant maximum total de l'accord cadre. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques