Conseil, Etudes, expertises en matière de santé, sécurité au travail et sécurité industrielle

Cet accord-cadre concerne les prestations de conseil/études/expertises en matière de prévention des risques sécurité santé au travail, de risques industriels, de protection de l'environnement dont ICPE et de suivi des sites et sols pollués. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 4 fois pour des périodes d'un an. La durée maximum du contrat est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCAP. Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour chaque période de reconduction est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 400 000 euro(s) HT