Conseil, Etudes, expertises en matière de santé, sécurité au travail et sécurité industrielle

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 03/12/24 Marché n° : Ma240102 Capse France, 175 Rte De La Gare, 07360 Les Ollieres-Sur-Eyrieux Montant Ht : 400 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 03/12/2024, reconductible quatre fois pour des périodes d'un an. Le montant indiqué correspond au montant maximum de commandes toutes périodes confondues (80 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 80 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction) Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du Cja devant le tribunal administratif de Toulouse. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr