Prestations d'assurances pour la Région Grand Est

Etablissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la Région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. A titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), et de 8 776 agents employés ; pour une masse salariale brute en 2023 de 184 574 979,76 euros

Etablissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire, géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), sans reprise du passé, pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la CNRACL. A titre d'information le nombre d'agents régionaux actuellement concerné est de 6 422 agents (dont 1 829 agents sièges et 4 593 agents régionaux des lycées anciennement dénommés ATTEE) et la masse salariale CNRACL, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 144 595 262,83 euros (en 2023)

Etablissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques Navigation concernant le bateau école « Prinses Irene », destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 euro(s)