Marché de géomètre - Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en zone forestière (Valeur vénale)
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Charente
2024-07-12
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en zone forestière (Valeur vénale) sur les communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau (lot 1) et d'Oriolles (lot 2).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution par marchés séparés
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81535
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71356000 - Services techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 22/08/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente (16)
- Identifiant interne : 2024S0273
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Lots
Territoire des communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau
LOT-0001Services
périmètre du projet d'aménagement foncier d'une contenance cadastrale de 1 079 ha 63 a 46 ca selon la répartition suivante :
- 606 ha 62 a 67 ca sur la commune de Pillac ;
- 473 ha 00 a 79 ca sur la commune de Bors-de-Montmoreau.
Le périmètre comprend 2 415 parcelles. Il concerne 354 comptes de propriété (CP). 516 propriétaires ont été recensés et dont les lieux de résidence se répartissent entre 191 communes
Territoire de la commune d'Oriolles
LOT-0002Services
périmètre du projet d'aménagement foncier d'une contenance cadastrale de 568 ha 76 a 71 ca.
Le périmètre comprend 1 141 parcelles. Il concerne 291 comptes de propriété (CP). 259 propriétaires ont été recensés et dont les lieux de résidence se répartissent entre 108 communes
Acheteurs
Conseil Départemental de la Charente
SIRET: 22160001800016
Adresse31 boulevard Emile Roux, 16917, Angouleme
Site Webwww.lacharente.fr
Documents
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