Marché de géomètre - Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en zone forestière (Valeur vénale)

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Charente

2024-07-12

Une attribution a été publiée.

La présente consultation concerne des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en zone forestière (Valeur vénale) sur les communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau (lot 1) et d'Oriolles (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution par marchés séparés

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/08/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Charente (16)
  • Identifiant interne : 2024S0273

Lots

Territoire des communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau

LOT-0001
Services

périmètre du projet d'aménagement foncier d'une contenance cadastrale de 1 079 ha 63 a 46 ca selon la répartition suivante : - 606 ha 62 a 67 ca sur la commune de Pillac ; - 473 ha 00 a 79 ca sur la commune de Bors-de-Montmoreau. Le périmètre comprend 2 415 parcelles. Il concerne 354 comptes de propriété (CP). 516 propriétaires ont été recensés et dont les lieux de résidence se répartissent entre 191 communes

Territoire de la commune d'Oriolles

LOT-0002
Services

périmètre du projet d'aménagement foncier d'une contenance cadastrale de 568 ha 76 a 71 ca. Le périmètre comprend 1 141 parcelles. Il concerne 291 comptes de propriété (CP). 259 propriétaires ont été recensés et dont les lieux de résidence se répartissent entre 108 communes

Acheteurs

Conseil Départemental de la Charente

SIRET: 22160001800016

Adresse31 boulevard Emile Roux, 16917, Angouleme

Documents

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