Marché de géomètre - Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en zone forestière (Valeur vénale)
Appel d'offres
2024-07-12
La présente consultation concerne des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en zone forestière (Valeur vénale) sur les communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau (lot 1) et d'Oriolles (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution par marchés séparés
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81535
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71356000
Dates importantes
- Date de cloture : 22/08/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 16
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-120144 (2024-10-23)
- Identifiant interne : 2024S0273
Lots
Territoire des communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau
LOT-0001périmètre du projet d'aménagement foncier d'une contenance cadastrale de 1 079 ha 63 a 46 ca selon la répartition suivante : - 606 ha 62 a 67 ca sur la commune de Pillac ; - 473 ha 00 a 79 ca sur la commune de Bors-de-Montmoreau. Le périmètre comprend 2 415 parcelles. Il concerne 354 comptes de propriété (CP). 516 propriétaires ont été recensés et dont les lieux de résidence se répartissent entre 191 communes
Territoire de la commune d'Oriolles
LOT-0002périmètre du projet d'aménagement foncier d'une contenance cadastrale de 568 ha 76 a 71 ca. Le périmètre comprend 1 141 parcelles. Il concerne 291 comptes de propriété (CP). 259 propriétaires ont été recensés et dont les lieux de résidence se répartissent entre 108 communes
Acheteurs
Conseil Départemental de la Charente
ORG-0002SIRET: 22160001800016
CONSEIL DEPARTEMENTAL
ORG-0003Identifiant: 1736027