Accord-cadre relatif à la prestation de tri sélectif pour la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : - la collecte sélective, le recyclage et la revalorisation des déchets papiers, cartons, plastiques et mégots de cigarette du Siège de la CAF des Bouches-du-Rhône et de ses 5 sites extérieurs, - la mise en oeuvre d'une solution de destruction et de traitement des archives confidentielles de masse lors des opérations ponctuelles d'apurement.