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Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Appel d'offres

2024-07-11

Contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque « Prévoyance ». Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès

Informations générales

Appel d'offres N° 24-81016
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 66512200

Dates importantes

Date de cloture : 31/07/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication: 59

Avis liés: Appel d'offres N° 24-82406 (2024-07-14)

Lots

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault

LOT-0001

Services

Le Pouvoir Adjudicateur souhaite : Proposer, a minima, le niveau de couverture et de solidarité / Optimiser la gestion des prestations et cotisations / Optimiser la tarification des risques / Assurer la maîtrise des coûts dans le temps / Maintenir le niveau de solidarité entre actifs, ainsi qu'a minima les effectifs couverts

Identifiant interne202410

Classification CPV66512200

Acheteurs

Communauté Communes Pévèle Carembault

ORG-0001

SIRET: 20004196000135

Adresse47 avenue du Général de Gaulle, 59710, Pont-à-marcq