Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat

Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure, pour une durée de 6 ans, avec faculté de résiliation annuelle. La valeur estimée est indiqué en TTC. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu’elles sont formulées dans le CCP, ou de l’économie générale des demandes.