AOO0124 "SANTE : PREVENTION ET RISQUES - Fourniture d'un produit larvicide biologique (BACILLUS THURINGIENSIS VAR.ISRAELENSIS SEROTYPE H14), pour la lutte contre toutes les espèces de moustiques - produit homologué en formulation liquide - pour épandage par voie aérienne et terrestre - accord-cadre à bons de commande"

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter de sa date anniversaire. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison des fournitures ne pourra dépasser 30 jours calendaires.