ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Appel d'offres

Cté Cnes La Domitienne

2024-07-09

ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tranche ferme : Phase 1 : assistance pour le bilan des contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation. Phase 2 : présentation des modes de gestion envisageables. Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession. Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une société dédiée. Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une SEMOP Tranche optionnelle n°4 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : détermination des étapes préparatoires à la mise en place d'une régie

Informations générales

Appel d'offres N° 24-80246
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Dates importantes

Date de clôture : 26/08/2024 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :

territoire de La Domitienne

Départements de publication : Hérault (34)

Acheteurs

Cté Cnes La Domitienne

SIRET: 24340048800025

Adresse34370, MAUREILHAN

Documents

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