Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. -- L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. --- Référence de la procédure : PRA030976 --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.