ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2: AGENCES EST & NORD

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'accès difficiles sur le patrimoine des agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lot n°2 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 120 000 euros HT. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 est de 250 000 euros HT. Aucune variante n'est imposée au titre de ce lot. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 (voir détail dans le RC).