TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS_LOT 9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE_LOT RESERVE AUX SIAE EN VERTU DE L'ARTICLE L2113-13 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS_LOT 9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE La présente consultation concerne uniquement le lot n°9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE_LOT RESERVE AUX SIAE EN VERTU DE L'ARTICLE L2113-13 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL) L'accord-cadre est conclu avec les seuils maximum (sans minimum) par lot suivants : LOT 9_DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE : 500 000 euro(s)