Insertion d'annonces d'emplois sur support web pour les recrutements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appel d'offres
2024-07-09
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, une annonce de recrutement doit être publiée sur un même canal. - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, la publication règlementaire des annonces de recrutement nécessite une publicité identique sur tous supports. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 75 000 euros H.T. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-79483
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79600000
Lots
Insertion d'annonces d'emplois sur support web pour les recrutements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
LOT-0000La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, une annonce de recrutement doit être publiée sur un même canal. - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, la publication règlementaire des annonces de recrutement nécessite une publicité identique sur tous supports. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 75 000 euros H.T. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012