Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS)
Appel d'offres
Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm)
2024-07-05
Accord-cadre à bons de commande UTAM EST. Le TitulaireTitulaire devra assurer, pour le compte du BRGM/DPSM, soit : - une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de niveau 2 définie par les articles R. 4532-4 à R.4532-41 du code du travail, dans le cadre des projets de travaux pour lesquels le BRGM/DPSM le sollicitera. - une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement de plan de prévention
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-79436
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/08/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
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