Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage installations solaires photovoltaïques

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre - Lot 1 : 66 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 42 000,00 euro(s) HT L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois