La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.
Appel d'offres
2024-07-07
ServicesAssurance
La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-79174
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 02/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-83798 (2024-07-17) Appel d'offres N° 24-90206 (2024-08-01) Avis d'attribution N° 24-143897 (2024-12-22)
- Identifiant interne : ASSURANCES-SURELEVATION-AC
Lots
Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale.
LOT-0001Services
Ce lot a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale.
Classification CPV66510000
Responsabilité civile du maître d'ouvrage
LOT-0002Services
Ce lot a pour objet la prestation de service suivante : responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Classification CPV66510000
Acheteurs
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