Missions d'urbaniste programmiste conseil (études de programmation, de faisabilité, de capacité)

Nîmes Métropole et certaines communes membres souhaitent se doter du présent marché pour leur permettre de disposer rapidement d'études « minute » pour évaluer la faisabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront être à prix forfaitaires, à prix unitaires ou à prix mixtes, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Dans le cadre de cette consultation, la Centrale d'Achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande est un acheteur qui exerce des activités d'achats centralisées destinés à des acheteurs. La Commission d'appel d'offres de la centrale d'achat est celle de Nîmes Métropole. Les membres de la centrale d'achat sont les communes et leurs éventuels établissements publics rattachés ainsi que les éventuels établissements publics rattachés à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La Centrale d'Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'adhérent à la centrale d'achat devient partie à l'accord-cadre à compter de la signature de la lettre d'engagement dont le titulaire recevra une copie par courriel via la centrale d'achat. Un tel adhérent devient donc également « acheteur public » dans le cadre de l'exécution. L'adhérent peut sortir de l'accord-cadre avec un préavis de 3 (trois) mois. Le titulaire sera informé du retrait de l'adhérent via la centrale d'achat. Plus d'informations sont indiquées dans le dossier de la consultation concernant la centrale d'Achat MERCATURA.