Missions d'urbaniste programmiste conseil (études de programmation, de faisabilité, de capacité)

Nîmes Métropole et certaines communes membres souhaitent se doter du présent marché pour leur permettre de disposer rapidement d'études « minute » pour évaluer la faisabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront être à prix forfaitaires, à prix unitaires ou à prix mixtes, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.