Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
2024-07-07
L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-78777
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 92522100 - Services de conservation des sites historiques
Dates importantes
- Date de clôture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024A0626
Lots
L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national.
LOT-0000Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
SIRET: 22740001700074
Documents
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