Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
Appel d'offres
2024-07-07
L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-78777
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92522100
Dates importantes
- Date de cloture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 01, 38, 69, 73, 74
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-115693 (2024-10-13)
- Identifiant interne : 2024A0626
Lots
Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
LOT-0000L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ORG-0002SIRET: 22740001700074
DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
ORG-0003Identifiant: 1738501