Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
Avis d'attribution
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
2024-10-13
L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-115693
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 92522100 - Services de conservation des sites historiques
Lots
L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national.
LOT-0000Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ORG-0002Identifiant: 46597
Fournisseurs
HURAUT*BENOIT/
ORG-0007Identifiant: 1495286-1-0-1
Documents
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