SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Appel d'offres
EAU DE PARIS
2024-07-06
Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2). La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement »
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-78637
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2023M0279
Lots
n°1 - Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0001Le lot 1 a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile
n°2 - Atteintes à l'environnement
LOT-0002Le lot a pour objet l'établissement d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement
Acheteurs
EAU DE PARIS
SIRET: 51061105600233
Documents
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